La loi Pinel est un système spécialement bénéfique si vous désirez limiter votre impôt sur le revenu, disposez d’un patrimoine immobilier et recevoir des revenus réguliers. Ce guide vous présente quelques avantages de la loi Pinel ?
Loi Pinel : quel profit peut-on en tirer ?
En vertu de la loi Pinel, tous les ménages français disposent d'un investissement locatif sans contrainte. Tout le monde peut s'inscrire au programme jusqu'au 31 décembre 2022. Cependant, des conditions de la loi de Pinel sont à respecter. Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, vous devez vous engager à louer le bien neuf pendant 6, 9 ou 12 ans. En échange, vous bénéficierez de déductions fiscales qui augmentent en fonction de votre période d'engagement. Retrouvez plus d’info sur ce site.
Cette durée d'engagement est établie dès le départ, et le propriétaire peut ensuite la prolonger deux fois de trois ans, jusqu'à un maximum de 12 ans. Concrètement, grâce à la loi Pinel, vous pouvez obtenir jusqu'à 63 000 € de dégrèvement fiscal sur 12 ans. Durée d'engagement de 6 ans : 12% de réduction d'impôt ; Engagement de 9 ans : 18% de réduction d'impôt ; Durée d'engagement de 12 ans : 21% de réduction d'impôt. À l'opposé du dispositif Duflot, la loi Pinel offre la possibilité de location d'un bien acquis aux ascendants ou aux descendants à condition qu’ils ne soient pas inclus dans le foyer fiscal du propriétaire.
Quel est le plafond de la loi Pinel ?
La méthode Pinel dispose d'un plafond de 300 000 euros ou 5 500 euros par mètre carré par investissement et par an. Selon la loi Pinel, vous ne pouvez pas faire plus de deux transactions dans l'année (le plafond de 300 000 € reste le même, même si vous faites deux transactions immobilières). La réduction de la méthode Pinel est calculée sur la base du prix de l'habitation (maison neuve, VEFA), auquel s'ajoutent divers frais : frais de notaire, TVA, droits d'enregistrement... Si l'investissement en méthode Pinel porte sur des logements rénovés ou rénovés des maisons, le montant de la déduction fiscale est calculé sur la base du prix du bien auquel s'ajoutent les travaux. À noter que la méthode Pinel calcule le plafond de la niche fiscale, qui est au maximum de 10 000 euros par an.
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